Comment un tiers peut contester une demande de marque en Türkiye, du délai d’opposition de deux mois au recours et au contrôle juridictionnel.
En Türkiye, les demandes d’enregistrement de marques sont examinées par l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) puis, une fois acceptées, publiées au Bulletin officiel des marques. Cette publication ouvre un délai pendant lequel les tiers peuvent former opposition. Pour les titulaires de droits, c’est souvent le moment le plus efficace pour faire obstacle à une marque en conflit.
Le délai d’opposition
En vertu de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle, l’opposition doit être formée dans les deux mois suivant la publication au Bulletin. Ce délai est impératif et ne peut être prolongé ; une veille des marques et des décisions internes rapides sont donc essentielles.
Motifs d’opposition
L’opposition peut reposer sur des motifs relatifs, tels qu’une marque antérieure identique ou similaire, une marque notoire ou d’autres droits antérieurs comme une dénomination commerciale, un dessin ou modèle ou un droit d’auteur. Des motifs absolus, par exemple le défaut de caractère distinctif ou le caractère descriptif, peuvent également être invoqués. Le dépôt de mauvaise foi constitue un motif autonome.
Preuve de l’usage
Lorsque l’opposition se fonde sur une marque enregistrée depuis au moins cinq ans, le déposant peut exiger la preuve d’un usage sérieux de la marque antérieure. Les opposants ont donc intérêt à préparer leurs preuves d’usage en amont.
Décision et recours
TÜRKPATENT statue sur l’opposition après avoir permis au déposant de présenter ses observations. Sa décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil de réexamen et d’évaluation de l’Office dans un délai de deux mois ; la décision définitive de ce Conseil peut ensuite être contestée devant les tribunaux de la propriété intellectuelle et industrielle d’Ankara.
Points pratiques
- Surveiller le Bulletin officiel des marques pour repérer les dépôts en conflit.
- Rassembler les preuves de renommée et d’usage avant l’expiration du délai.
- Examiner si un accord de coexistence peut résoudre le conflit.
Cette publication est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.