Les douanes peuvent retenir à la frontière des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes. Une demande d’intervention et une réaction rapide sont déterminantes.
Les autorités douanières turques peuvent suspendre la mainlevée de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des marques, dessins et modèles, brevets ou droits d’auteur. Pour les titulaires de droits, les mesures aux frontières comptent parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux contre l’entrée de contrefaçons sur le marché.
La demande d’intervention
Les titulaires de droits peuvent déposer une demande auprès de l’administration des douanes du ministère du Commerce, en fournissant des informations sur leurs droits, leurs produits authentiques et les caractéristiques habituelles des contrefaçons. Une fois la demande acceptée, les bureaux de douane de tout le pays peuvent agir sur cette base.
Retenue et décision judiciaire
Lorsque des marchandises suspectes sont détectées, la douane suspend leur mainlevée et en informe le titulaire des droits. Celui-ci doit alors obtenir une mesure provisoire d’un tribunal compétent dans un bref délai légal, actuellement de dix jours ouvrables et prorogeable une fois. À défaut de décision judiciaire présentée dans ce délai, les marchandises sont libérées.
Intervention d’office
La douane peut également retenir des marchandises d’office en présence d’indices clairs d’atteinte. Même dans ce cas, le titulaire des droits doit agir rapidement pour que les marchandises restent retenues.
Points pratiques
- Tenir les demandes d’intervention à jour avec les produits et coordonnées actuels.
- Fournir aux agents des douanes des indications claires pour distinguer les produits authentiques des contrefaçons.
- Préparer à l’avance les pièces de la procédure judiciaire afin de respecter le délai.
Cette publication est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.