Droit de la concurrence et concurrence déloyale

Conseil et contentieux en droit de la concurrence et en matière de concurrence déloyale, y compris lorsqu’elle accompagne des litiges de propriété intellectuelle.

Présentation

Nous conseillons les entreprises sur l’incidence des règles de concurrence sur leurs relations commerciales en Türkiye, notamment leurs contrats de distribution, de licence et de coopération.

Les actions en concurrence déloyale font partie intégrante de notre pratique contentieuse ; elles sont souvent introduites conjointement avec des demandes fondées sur le droit des marques, des dessins et modèles ou le droit d’auteur, contre les imitations et les pratiques commerciales trompeuses.

Nos interventions

  • Analyse des contrats au regard du droit de la concurrence
  • Actions et défense en concurrence déloyale
  • Imitation et risque de confusion
  • Mesures provisoires
  • Négociations transactionnelles

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