Politique de confidentialité

Information au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Dernière mise à jour : octobre 2026

Responsable du traitement

Oktar & Oktar Cabinet d’avocats, Kervansaray Apt. No: 52, 3e étage, appartement 5, Cumhuriyet Cad., Harbiye, 34367 Şişli / İstanbul (« nous »), traite des données personnelles en qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).

Données traitées

Les données d’identité et de contact que vous nous communiquez, telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et société.
Le contenu de vos messages et les documents que vous nous adressez.
Les données techniques générées lors de votre visite sur ce site et enregistrées dans les journaux du serveur, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’heure de connexion.

Finalités du traitement

Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.
Vérifier l’absence de conflit d’intérêts et évaluer une éventuelle mission.
Exploiter, maintenir et sécuriser ce site.
Respecter nos obligations légales, notamment celles découlant de la loi sur la profession d’avocat.

Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles sur les fondements prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la KVKK : lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit, ou à nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Lorsqu’aucun de ces fondements ne s’applique, nous recueillons votre consentement explicite.

Transferts

Nous pouvons communiquer des données personnelles aux autorités publiques et aux juridictions lorsque la loi l’exige, ainsi qu’aux prestataires qui nous assistent, tels que les hébergeurs et les fournisseurs de messagerie, dans les limites des articles 8 et 9 de la KVKK. Les transferts à l’étranger ne sont effectués que conformément à l’article 9 de la KVKK.

Cookies et services tiers

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur. La page Contact affiche une carte Google Maps intégrée ; lors de son chargement, votre navigateur se connecte à Google, qui peut traiter votre adresse IP conformément à sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus et pendant les durées imposées par la loi ; elles sont ensuite supprimées, détruites ou anonymisées.

Vos droits

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit :

de savoir si vos données personnelles sont traitées et d’obtenir des informations à ce sujet ;
de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
de connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels les données sont transférées ;
de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ;
de demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions de l’article 7 de la KVKK ;
de demander que les destinataires soient informés de ces rectifications ou effacements ;
de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’un traitement automatisé ;
de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à contact@oktaroktar.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, conformément à l’article 13 de la KVKK.