Le crédit-bail d’actifs de grande valeur en Türkiye relève à la fois du droit du crédit-bail et de règles d’immatriculation propres à chaque actif.
Le crédit-bail est largement utilisé en Türkiye pour financer des aéronefs, des navires et d’autres actifs de grande valeur. Ces opérations combinent les règles générales du crédit-bail et les exigences propres à chaque type d’actif.
Le cadre juridique
Le crédit-bail est principalement régi par la loi n° 6361 relative aux sociétés de crédit-bail, d’affacturage et de financement. Les contrats de crédit-bail doivent être conclus par écrit, et la qualité des parties, notamment le fait que le crédit-bailleur soit une société de crédit-bail turque ou un bailleur étranger, influe sur la structuration de l’opération.
Aéronefs
Les aéronefs exploités en Türkiye sont inscrits au registre turc des aéronefs civils, et le crédit-bail doit y être correctement reflété. Dans les opérations transfrontalières, les instruments internationaux et le choix de la loi applicable par les parties jouent également un rôle important.
Navires
Pour les navires, l’immatriculation au registre national ou international ainsi que le traitement des hypothèques maritimes et autres sûretés doivent être examinés parallèlement au contrat de crédit-bail.
Points pratiques
- Aligner dès le départ le contrat de crédit-bail sur les exigences d’immatriculation.
- Convenir de la loi applicable et du mode de règlement des litiges pour les opérations transfrontalières.
- Anticiper les scénarios de résiliation et de reprise de l’actif.
Cette publication est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.